IMPORTANTE VENTE MOBILIERE objets d'art

Conditions de vente

Importante vente mobilière de rentrée comprenant : Estampes, tableaux anciens et modernes, petit mobilier d'époque et de style, verreries, céramiques, objets de vitrine et de collections et autres

Conditions particulières :

A] MODALITÉS DE PAIEMENT AU COMPTANT A RÉCEPTION DU BORDEREAU soit par : - 1 / ACHETEURS LIVE INTERENCHERES : Débit automatique de votre compte si votre achat ne dépasse pas la somme de 100€, 48 heures après la vente, sauf contre-ordre de votre part. Si votre achat dépasse 100€, vous recevrez un lien sécurité 3Dsecure. - 2 / CARTE BANCAIRE : par téléphone au 02 54 78 45 58 - 3 / VIREMENT BANCAIRE : CAISSE D’EPARGNE CENTRE LOIRE BLOIS HALLE AUX GRAINS – IBAN : FR76 1450 5000 0208 0027 3916 318 – BIC : CEPAFRPP450 IMPORTANT : Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de POUSSE-CORNET ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement entrainera l’inscription de l’acheteur défaillant au Fichier TEMIS : fichier national de mauvais payeurs interdisant d’enchérir partout en France par la suite. B] MODALITÉS D'ENLÈVEMENT : IMPORTANT - Magasinage - Enlèvement : Valoir Pousse-Cornet offre aux acheteurs un magasinage de 15 jours à compter de la vente afin d’organiser l’enlèvement des achats. Passé ce délai, des frais de magasinage vous seront facturés (5€/jour). - 1 / RETRAIT de vos lots SUR RENDEZ-VOUS (l’Hôtel des Ventes est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h – Prise de RDV par mail à pousse.cornet@orange.fr ou par téléphone au 02 54 78 45 58 - 2 / EXPÉDITIONS : Pour l'expédition de vos achats, contacter nos transporteurs partenaires : -Pour les objets d’art, tableaux, bijoux MAILBOXES ORLEANS - contact@myauction.fr - Téléphone : +33 (0)2 38 75 95 931 boulevard de Châteaudun - 45000 ORLEANS - Site web : https://www.myauction.fr pour demander devis en ligne et pour communiquer votre bordereau dès à présent. ou CSJ SERVICES – Mr Cyrille JOUBERT - 162 Route de Donnery – 45470 TRAINOU Téléphone : +33 (0)6 24 30 07 84 - Email : csjservices8@gmail.com - Pour les meubles ou objets volumineux : une liste de transporteurs est à votre disposition sur simple demande. CONDITIONS DE REGLEMENT Paiement comptant espèces jusqu'à 1000 euros, cartes bancaires ou virements (nous n'acceptons pas les chèques). En cas de double enchère entre la salle et la plateforme live, ou en cas d'erreur de manipulation de l'opérateur de la plateforme du live faisant apparaître un prix de vente erroné, c'est l'adjudication portée au procès-verbal rédigé par la maison de vente qui fera foi.

CONDITIONS GÉNÉRALES

COMMISSION ACHETEUR

Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais et taxes suivantes :

Vente volontaire 21,8% T.T.C - Vente judiciaire 14,28%.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement se fait au comptant pour l'intégralité du prix, frais et taxes comprises. L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants:

- espèces jusqu'à 1000 euros frais et taxes compris (15 000 euros lorsque le débiteur justifie qu'il n'a pas son domicile fiscal en France et qu'il n'agit pas pour les besoins d'une activité professionnelle).

- chèques français établis à l'ordre de SVV POUSSE CORNET. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.

- virement bancaire : RIB ou IBAN sur demande à l'Étude

- Carte bancaire

IDENTITÉ DE L'ACHETEUR

Tout adjudicataire doit donner son nom et son adresse en présentant une pièce d'identité pour la bonne tenue du procès-verbal.

DÉLIVRANCE DES LOTS ACHETÉS

Les lots ne seront délivrés à l'acquéreur qu'après paiement intégral du prix, des frais et taxes. En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être différée à l'encaissement définitif. Les lots adjugés demeureront aux risques, frais et périls des adjudicataires, dès l'adjudication prononcée, alors même que leur délivrance n'aurait pas lieu.

RETRAIT DES ACHATS

Les achats sont à retirer sur place le soir de la vente ou dans les dix jours suivants (horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00). Au-delà, des frais de magasinage seront facturés, 10€ par jour. Dans tous les cas, les objets sont sous votre entière responsabilité et nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation lors du transport ou du stockage dans nos locaux.

GARANTIES

Conformément à la loi, les indications portées au catalogue, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la vente et portées au procès-verbal de la vente, engagent la responsabilité du Commissaire-priseur ainsi que celle des éventuels experts ayant décrit le lot. Le délai de prescription des actions en responsabilité civile engagées à l'occasion des ventes volontaires est de cinq ans à compter de l'adjudication. Les objets sont vendus en l'état.

L'exposition préalable de la vente ayant permis aux acquéreurs l'examen des objets présentés, aucune réclamation ne sera admise une fois l'adjudication prononcée. Les dimensions et poids sont donnés à titre indicatif, ainsi que les indications sur l'existence d'une restauration ou d'un défaut. L'absence d'indication de restauration ou de défaut ne garantit pas que le bien en soit exempt. Inversement la mention de quelques défauts n'implique pas l'absence de tout autre défaut. Les reproductions au catalogue sont aussi fidèles que possible à la réalité mais n'ont pas valeur contractuelle, la proportion des objets pouvant ne pas être respectée et une différence de tons ou de coloris étant possible.

ASSURANCE

Dès l'adjudication, l'objet est sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L'acquéreur est chargé de faire assurer ses acquisitions lui-même. Le Commissaire-priseur décline toute responsabilité quant aux dommages que l'objet acquis pourrait encourir, et ceci dès l'adjudication prononcée.

DÉFAUT DE PAIEMENT

A défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le vendeur peut dans un délai de trois mois suivant la vente, opter pour la remise en vente sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant, soit pour la résolution de plein droit de la vente. En cas de remise en vente, l'adjudicataire défaillant devra acquitter la différence entre le prix pour lequel il s'était porté acquéreur et le prix définitivement obtenu lors de la remise en vente. Dans tous les cas, l'adjudicataire défaillant pourra être redevable de dommages et intérêts.

Par ailleurs, le commissaire priseur se réserve le droit de procéder à toute compensation avec les sommes dues à l'adjudicataire défaillant.

ORDRE D'ACHAT ET ENCHÈRES TÉLÉPHONIQUES

Les ordres d'achat et enchères téléphoniques sont un service rendu par le commissaire priseur. Ils ne seront pris en considération que confirmés par écrit, accompagnés d'une photocopie de la pièce d'identité de l'enchérisseur ainsi que d'un moyen de paiement, reçus au moins 24 heures avant le début de la vente. L’étude décline toute responsabilité en cas d'omission d'exécution d'un ordre d'achat, au cas où la communication n'aurait pu être établie ou d'erreur relative à la réception des enchères par téléphone.

EXPORTATION

L'exportation de certains biens hors de France, que cela soit vers un pays membre de la communauté européenne ou non, est subordonnée à la délivrance d'un certificat par le Ministère de la Culture (décret n° 2004-709 modifiant le décret 93-124) qu'il est de la responsabilité de l'adjudicataire de demander. Le fait qu'une autorisation d'exporter soit tardive ou refusée ne pourra pas justifier l'annulation de la vente, ni aucun retard de paiement du montant dû.

DROIT DE PRÉEMPTION DE L'ÉTAT FRANÇAIS

L'État français dispose d'un droit de préemption des œuvres vendues. L'exercice de ce droit intervient immédiatement après l'adjudication, le représentant de l'État manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur et devant confirmer la préemption dans les 15 jours.