CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La vente sera faite au comptant. L’ordre du catalogue sera suivi.
Les estimations portées au catalogue sont données à titre indicatif, les prix pouvant varier en plus ou en moins.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot et sans dégressivité les frais suivants: 19,136 %
Le Commissaire-Priseur se réserve la possibilité de différer la délivrance des objets jusqu’à l’encaissement de l’intégralité des sommes dues.
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-Priseur et, s’il y a lieu, des experts qui l’assistent, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation des objets et portées au procès-verbal de la vente.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente, aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, l’étude décline toutes responsabilités quant aux dommages que l’objet pourrait encourir.
L’état des cadres n’est pas garanti, le rentoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice, ne seront pas signalés.
Les dimensions sont données à titre indicatif ; les photographies ne sont pas contractuelles.
A défaut de paiement par l’adjudicataire de la totalité des sommes dues, après une seule mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant. Si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
ORDRES D’ACHAT- ENCHERES TELEPHONIQUES
Le Commissaire-Priseur se charge d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui lui sont confiés, en particulier pour les personnes ne pouvant pas assister à la vente.
Pour les personnes non connues de l’étude il sera demandé un chèque de garantie d’un montant au moins égal à 10% des enchères.
Le Commissaire-Priseur n’accepte les enchères téléphoniques que lorsqu’elles sont entourées de toutes les garanties bancaires, accompagnées d’une demande écrite et pour les objets d’une certaine valeur.
Il décline toute responsabilité en cas d’incident ne permettant pas d’obtenir le correspondant en ligne.
Les ordres d’achat et les enchères téléphoniques ne sont qu’une facilité accordée aux clients et ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation.
Envoi des lots : l’étude peut assurer l’envoi des lots adjugés uniquement après accord préalable auprès du personnel de l’étude.
Cependant elle décline toute responsabilité en cas de détérioration ou perte des objets envoyés.
