French school - XXth century View of Notre... - Lot 20 - Pousse-Cornet

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A] METHOD OF PAYMENT ON RECEIPT OF THE SALE FORM either by :

- 1 / LIVE BUYERS : Automatic debit of your account if your purchase does not exceed the sum of 500€, 48 hours after the sale, except if you give a counter-order. If your purchase exceeds 500€, please ask us to send you a 3Dsecure link.

- 2 / BANK CARD : by phone at 02 54 78 45 58

- 3 / BANK TRANSFER : CAISSE D'EPARGNE CENTER LOIRE BLOIS HALLE AUX GRAINS - IBAN : FR76 1450 5000 0208 0027 3916 318 - BIC : CEPAFRPP450

IMPORTANT: Any auction slip remaining unpaid at POUSSE-CORNET or having been the subject of a delay in payment will result in the registration of the defaulting buyer in the TEMIS File: national file of bad payers prohibiting bidding anywhere in France thereafter.

B] REMOVAL MODALITIES :

IMPORTANT - Shopping - Collection : Valoir Pousse-Cornet offers buyers a 15-day storage period from the date of the sale in order to organize the collection of their purchases. After this period, storage fees will be charged (5€/day).

- 1 / COLLECTION OF YOUR LOTS BY APPOINTMENT (the Auction House is open from Monday to Friday from 8am to 12pm and from 2pm to 6pm - Appointments can be made by email at pousse.cornet@orange.fr or by phone at 02 54 78 45 58

- 2 / SHIPPING : For the shipment of your purchases, please contact our partner carriers:

-For art objects, paintings, jewelry

MAILBOXES ORLEANS - contact@myauction.fr - Phone : +33 (0)2 38 75 95 931 boulevard de Châteaudun - 45000 ORLEANS - Website : https://www.myauction.fr to ask for a quote on line and to send your slip now

or

CSJ SERVICES - Mr Cyrille JOUBERT - 162 Route de Donnery - 45470 TRAINOU Telephone : +33 (0)6 24 30 07 84 - Email : csjservices8@gmail.com

- For furniture or bulky objects : a list of transporters is at your disposal on request.

CONDITIONS OF PAYMENT

Cash payment up to 1000 euros, credit cards or bank transfers (we do not accept checks).

In case of double bidding between the auction room and the live platform, or in case of a handling error by the operator of the live platform showing an erroneous sale price, the adjudication recorded in the minutes drawn up by the auction house will prevail.

Special conditions :

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- 3 / BANK TRANSFER : CAISSE D'EPARGNE CENTER LOIRE BLOIS HALLE AUX GRAINS - IBAN : FR76 1450 5000 0208 0027 3916 318 - BIC : CEPAFRPP450

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B] REMOVAL MODALITIES :

IMPORTANT - Shopping - Collection : Valoir Pousse-Cornet offers buyers a 15-day storage period from the date of the sale in order to organize the collection of purchases. After this period, storage fees will be charged (5€/day).

- 1 / COLLECTION OF YOUR LOTS BY APPOINTMENT (the Auction House is open from Monday to Friday from 8am to 12pm and from 2pm to 6pm - Appointments can be made by email at pousse.cornet@orange.fr or by phone at 02 54 78 45 58

- 2 / SHIPPING : For the shipping of your purchases, please contact our partner carriers:

-For art objects, paintings, jewelry

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or

CSJ SERVICES - Mr Cyrille JOUBERT - 162 Route de Donnery - 45470 TRAINOU Phone : +33 (0)6 24 30 07 84 - Email : csjservices8@gmail.com

- For furniture or bulky objects : a list of transporters is at your disposal on request.

CONDITIONS OF PAYMENT

Cash payment up to 1000 euros, credit cards or bank transfers (we do not accept checks).

In the event of a double bid between the auction room and the live platform, or in the event of a handling error by the operator of the live platform resulting in an erroneous sale price, the auction price recorded in the minutes drawn up by the auction house will be taken as proof.

CONDITIONS GÉNÉRALES

COMMISSION ACHETEUR

Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais et taxes suivantes :

Vente volontaire 20% T.T.C - Vente judiciaire 14,4%.

Sur Drouot : 21,8%TTC

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement se fait au comptant pour l'intégralité du prix, frais et taxes comprises. L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants:

- espèces jusqu'à 1000 euros frais et taxes compris (15 000 euros lorsque le débiteur justifie qu'il n'a pas son domicile fiscal en France et qu'il n'agit pas pour les besoins d'une activité professionnelle).

- chèques français établis à l'ordre de SVV POUSSE CORNET. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.

- virement bancaire : RIB ou IBAN sur demande à l'Étude

- Carte bancaire

IDENTITÉ DE L'ACHETEUR

Tout adjudicataire doit donner son nom et son adresse en présentant une pièce d'identité pour la bonne tenue du procès-verbal.

DÉLIVRANCE DES LOTS ACHETÉS

Les lots ne seront délivrés à l'acquéreur qu'après paiement intégral du prix, des frais et taxes. En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être différée à l'encaissement définitif. Les lots adjugés demeureront aux risques, frais et périls des adjudicataires, dès l'adjudication prononcée, alors même que leur délivrance n'aurait pas lieu.

RETRAIT DES ACHATS

Les achats sont à retirer sur place le soir de la vente ou dans les dix jours suivants (horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00). Au-delà, des frais de magasinage seront facturés, 10€ par jour. Dans tous les cas, les objets sont sous votre entière responsabilité et nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation lors du transport ou du stockage dans nos locaux.

GARANTIES

Conformément à la loi, les indications portées au catalogue, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la vente et portées au procès-verbal de la vente, engagent la responsabilité du Commissaire-priseur ainsi que celle des éventuels experts ayant décrit le lot. Le délai de prescription des actions en responsabilité civile engagées à l'occasion des ventes volontaires est de cinq ans à compter de l'adjudication. Les objets sont vendus en l'état.

L'exposition préalable de la vente ayant permis aux acquéreurs l'examen des objets présentés, aucune réclamation ne sera admise une fois l'adjudication prononcée. Les dimensions et poids sont donnés à titre indicatif, ainsi que les indications sur l'existence d'une restauration ou d'un défaut. L'absence d'indication de restauration ou de défaut ne garantit pas que le bien en soit exempt. Inversement la mention de quelques défauts n'implique pas l'absence de tout autre défaut. Les reproductions au catalogue sont aussi fidèles que possible à la réalité mais n'ont pas valeur contractuelle, la proportion des objets pouvant ne pas être respectée et une différence de tons ou de coloris étant possible.

ASSURANCE

Dès l'adjudication, l'objet est sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L'acquéreur est chargé de faire assurer ses acquisitions lui-même. Le Commissaire-priseur décline toute responsabilité quant aux dommages que l'objet acquis pourrait encourir, et ceci dès l'adjudication prononcée.

DÉFAUT DE PAIEMENT

A défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le vendeur peut dans un délai de trois mois suivant la vente, opter pour la remise en vente sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant, soit pour la résolution de plein droit de la vente. En cas de remise en vente, l'adjudicataire défaillant devra acquitter la différence entre le prix pour lequel il s'était porté acquéreur et le prix définitivement obtenu lors de la remise en vente. Dans tous les cas, l'adjudicataire défaillant pourra être redevable de dommages et intérêts.

Par ailleurs, le commissaire priseur se réserve le droit de procéder à toute compensation avec les sommes dues à l'adjudicataire défaillant.

ORDRE D'ACHAT ET ENCHÈRES TÉLÉPHONIQUES

Les ordres d'achat et enchères téléphoniques sont un service rendu par le commissaire priseur. Ils ne seront pris en considération que confirmés par écrit, accompagnés d'une photocopie de la pièce d'identité de l'enchérisseur ainsi que d'un moyen de paiement, reçus au moins 24 heures avant le début de la vente. L’étude décline toute responsabilité en cas d'omission d'exécution d'un ordre d'achat, au cas où la communication n'aurait pu être établie ou d'erreur relative à la réception des enchères par téléphone.

EXPORTATION

L'exportation de certains biens hors de France, que cela soit vers un pays membre de la communauté européenne ou non, est subordonnée à la délivrance d'un certificat par le Ministère de la Culture (décret n° 2004-709 modifiant le décret 93-124) qu'il est de la responsabilité de l'adjudicataire de demander. Le fait qu'une autorisation d'exporter soit tardive ou refusée ne pourra pas justifier l'annulation de la vente, ni aucun retard de paiement du montant dû.

DROIT DE PRÉEMPTION DE L'ÉTAT FRANÇAIS

L'État français dispose d'un droit de préemption des œuvres vendues. L'exercice de ce droit intervient immédiatement après l'adjudication, le représentant de l'État manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur et devant confirmer la préemption dans les 15 jours.