ÉMIGRATION de la révolution : Décret de l'Assemblée National - Lot 91

ÉMIGRATION de la révolution : Décret de l'Assemblée Nationale révoquant le décret relatif aux émigrants (droit de voyager librement...) en septembre 1791. Loi relative aux français émigrés créanciers de l'État (en-tête gravé, La Loi et le Roi) janvier 1792. Décret de l'Assemblé Nationale janvier 1792 : le frère du Roi n'étant pas revenu sur l'ordre du corps législatif il est déclaré émigré et déchu de son droit de régence. Arrêté du directoire de l'Isère sur les biens des émigrés, mars 1792. Lois puis décrets de la convention dont celui de mars 1793 en 31 pages, instruction, proclamation. Jusqu'au décret du 29e jour 1er mois de l'an 2. Pour finir : loi relative aux biens non vendus des émigrés, décembre 1814. Ensemble de 24 documents.